Bienvenue à Blogs CodeS-SourceS Identification | Inscription | Aide

CeeCILL - Licence française de logiciel libre

Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent d'élaborer CeCILL, la première licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit francais, reprenant les principes de la GNU GPL.

Repris du site officiel : http://www.cecill.info/index.fr.html, les objectifs sont les suivants :

Distribuer un logiciel libre n'est pas renoncer à tout droit sur le produit : l'auteur comme l'utilisateur ont des droits, des devoirs et des responsabilités propres qui sont définis par la licence attachée au logiciel. A ce jour, la majorité des logiciels libres français sont diffusés sous licences anglo-saxonnes, notamment la GNU General Public License (GNU GPL), car le logiciel libre s'est d'abord développé aux Etats-Unis.

La démarche du CEA, du CNRS et de l'INRIA est d'élaborer un ensemble de licences adaptées au droit francais et compatibles avec les principales licences libres anglo-saxonnes dont elles reprendront les principes. Deux critères présideront à leur élaboration :

  • Le respect des principes de diffusion du logiciel libre. Il s'agit d'un programme informatique diffusé largement, à titre gratuit ou parfois onéreux, sous les termes d'une licence qui en autorise l'utilisation, la copie, la distribution et la modification, en vue de l'adapter, de l'améliorer, de le faire évoluer, aux bénéfices de son auteur et de l'ensemble de la communauté. L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver le caractère libre du logiciel, au cours des redistributions ultérieures.
  • Leur conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part. Au regard du droit de la responsabilité civile, l'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui découlent d'une telle licence ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs, qu'une responsabilité restreinte. Au regard du droit de la propriété intellectuelle français elle offre, d'autre part, une meilleure protection aux auteurs et titulaires des droits sur un logiciel.

Pour le CEA, le CNRS et l'INRIA, acteurs majeurs de la recherche française et européenne, la démarche de développement de logiciels libres est essentielle. Ces licences conformes au droit français constituent à la fois un outil primordial de publication et de diffusion pour les chercheurs dans un contexte mondial hautement compétitif et des outils de transfert vers les entreprises et les utilisateurs finaux, qui s'intéressent de plus en plus à ce modèle économique.

Un conseil, passez un peu de temps sur ce site ;)  Vous y retrouverez les textes de la licence en français : http://www.cecill.info/licences.fr.html

Rédo
Member of WygTeam 

Publié samedi 23 octobre 2004 12:24 par redo
Classé sous :
Ce post vous a plu ? Ajoutez le dans vos favoris pour ne pas perdre de temps à le retrouver le jour où vous en aurez besoin :

Commentaires

# re: CeeCILL - Licence française de logiciel libre

Dommage que cette initiative soit sans intérêt, voir même fort regretable. Je m'explique.

La CeCILL se veut être une traduciton française de la GPL avec des petits "ajouts" pour se conformer à la loi française. L'idée n'est pas bête. Manque de po il aurait peut être été intelligent de le faire en partenariat avec la FSF France, ou au moins avoir la gentillesse de leur demander l'autorisation, parcque là celà peut limite être assimilé à du plagiat, faudrait pas oublier que la GPL a un copyright et qu'il faut le respecter.

Cette licence se dit compatible avec la GPL mais ne respecte même pas la règle principale de la GPL : un soft qui utilise un composant sous GPL DOIT être sous GPL, alors que la CeCILL préfère bien entendu que ce soit la licence CeCILL qui soit utilisée.

La CeCILL viole la licence GPL et viole par dessus le marché son copyright. Chapeau bas messieurs.
samedi 23 octobre 2004 17:45 by redo

# re: CeeCILL - Licence française de logiciel libre

Salut TImaniac, merci pour ces compléments d'infos.

Note :
http://fsffrance.org

Rédo
samedi 23 octobre 2004 21:07 by redo

# re: CeeCILL - Licence française de logiciel libre

Entièrement d'accord avec tout ces messieurs ... des fois on se demande ce qui passe dans la tête de ces organismes aussi prestigieux et importants ... je m'étais fait la même remarque que ton second post !!!!

En revanche et même si effectivement les démarches avec l'ensemble des organismles francophones des logiciels libres n'ont pas été bien poussées, on peut trouver à cette licence un intérêt et je pense que c'est ce qui a poussé ces organismes à la créer :
Licence avec réelle valeur juridique (La GPL n'a pas été vraiment validé en France si je ne m'abuse ???). Du moins ici on est quasiment sûre que les tribunaux n'auront pas beaucoup d'interprétaion à faire puisque c'est la langue 'native' et que le français est particulièrement bien doté pourça par rapport à l'anglais !
Les intentions étaient bonnes mais pas forcément réfléchies à mon humble avis ...

Elle ne se prétend pas comme un héritage de la GPL (au sens programmation !)) mais comme une licence compatible qui utilise les grands principes de la GPL ... c'est pour cette raison que je ne pense pas qu'elle soit une violation à la GPL ...

En fait c'est quoi , juste une nouvelle licence d'origine française ... à prendre ou à laisser en faite ... euh perso la GPL c'est bien ...
lundi 25 octobre 2004 16:45 by redo
Les commentaires anonymes sont désactivés

Les 10 derniers blogs postés

- Merci par Blog de Jérémy Jeanson le 10-01-2019, 20:47

- Office 365: Script PowerShell pour auditer l’usage des Office Groups de votre tenant par Blog Technique de Romelard Fabrice le 04-26-2019, 11:02

- Office 365: Script PowerShell pour auditer l’usage de Microsoft Teams de votre tenant par Blog Technique de Romelard Fabrice le 04-26-2019, 10:39

- Office 365: Script PowerShell pour auditer l’usage de OneDrive for Business de votre tenant par Blog Technique de Romelard Fabrice le 04-25-2019, 15:13

- Office 365: Script PowerShell pour auditer l’usage de SharePoint Online de votre tenant par Blog Technique de Romelard Fabrice le 02-27-2019, 13:39

- Office 365: Script PowerShell pour auditer l’usage d’Exchange Online de votre tenant par Blog Technique de Romelard Fabrice le 02-25-2019, 15:07

- Office 365: Script PowerShell pour auditer le contenu de son Office 365 Stream Portal par Blog Technique de Romelard Fabrice le 02-21-2019, 17:56

- Office 365: Script PowerShell pour auditer le contenu de son Office 365 Video Portal par Blog Technique de Romelard Fabrice le 02-18-2019, 18:56

- Office 365: Script PowerShell pour extraire les Audit Log basés sur des filtres fournis par Blog Technique de Romelard Fabrice le 01-28-2019, 16:13

- SharePoint Online: Script PowerShell pour désactiver l’Option IRM des sites SPO non autorisés par Blog Technique de Romelard Fabrice le 12-14-2018, 13:01