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Julien Chable

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[RGI] Le Référentiel d'Interopérabilité Général pointe son nez

Ca y est c'est officiel, le Référentiel Général d'Interopérabilité devient une réalité. Mais pour ceux qui n'en aurait pas encore entendu parler ni cet été ni vers décembre où le sujet a été très actif, voici quelques informations.

Qu'est ce que le RGI ?

Le document

Pour faire simple et rapide : le RGI est un document regroupement d’un ensemble de règles de préconisations sur 3 volets : technique (la partie sur laquelle je vais m'intéresser), organisationnel et sémantique.

Son objectif est de fixer les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité de tout ensemble de moyens destinés à élaborer, traiter, stocker ou transmettre des informations faisant l’objet d’échanges par voie électronique entre autorités administratives et usagers ainsi qu’entre autorités administratives françaises.

Le RGI est officiel depuis la parution dans le Journal Officiel du Décret no 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du référentiel général d’interopérabilité (ref NOR : BUDJ0700001D - consultable à cette adresse http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0303/joe_20070303_0053_0023.pdf).

La description du RGI donné sur du site officiel :

Le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) spécifie l’ensemble des règles dont le respect s’impose à tous pour faciliter les échanges et rendre cohérent l'ensemble constitué des systèmes d'information du service public, pour assurer la simplicité d’intégration de nouveaux systèmes et pour faciliter l'évolution du système global ainsi que son utilisation par tous les acteurs. Un bon niveau d'interopérabilité, porté par le RGI, a pour effet de rationaliser et de pérenniser les investissements du service public. L’ordonnance téléservice prévoit une durée de trois ans pour une mise en conformité des téléservices.

Le comité

Evidemment un document n'erre jamais dans la nature et même si celui-ci est de la responsabilité de la DGME, il se doit qu'un tel document évolue dans le temps et surtout avec le marché et l'industrie, celui ne devant pas être un fardeau en associant l'interopérabilité avec la démode.

Par conséquent, une entité est chargé de sa mise à jour et de son évolution : c'est le comité du RGI. Celui-ci est composé de 24 membres dont voici la composition :

  • 11 représentants du ministère : 1 représentant du ministre de l’intérieur, du ministre de la défense, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la justice, du ministre chargé de l’emploi, du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’équipement, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de la culture
  • Le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
  • Le directeur central de la sécurité des systèmes d’information au secrétariat général de la défense nationale.
  • 4 personnalités qualifiées choisies pour leur compétence et leur expérience dans le domaine de l’administration électronique et des technologies de l’information et de la communication, désignées par le ministre chargé de la réforme de l’Etat (qui va être présent ? Surprise ???)
  • 3 représentants des collectivités territoriales, respectivement au titre des régions, des départements et des communes, désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
  • 3 représentants des organismes de protection sociale, désignés par le ministre chargé de la sécurité sociale

Et pour présider le tout : le Directeur Général de la modernisation de l’Etat (ou son représentant)

Concernant ses actions, cela est un peu flou (d'ailleurs je viens de trouver un article sur formats-ouverts intéressants sur ce sujet), mais voici un résumé :

  • Il se réunit au moins une fois par an.
  • Capacité à délibérer sur un sujet de nature à favoriser l’interopérabilité
  • Consulter sur le projet du RGI et sur ses évolutions
  • Utilisation des appels à commentaires (déjà mis en place via Adèle cet été 2006)

A qui s'adresse t-il ?

Pour ne pas faire de plagiat et parce que cela est très bien expliqué sur le site en ligne dédié au RGI :

Le champs d’application de cette ordonnance concerne les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes gérant des régimes de protection sociale relevant du code de la sécurité sociale et du code rural ou mentionnés aux articles L. 223-16 et L. 351-21 du code du travail et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Vous le comprendrez donc bien, le RGI sera de règle dans le cadre des projets que vous ferez en collaboration avec les organismes étatiques. Cependant il y a de grandes chances (??) que celui-ci se généralise à d'autres projets dans les années à venir.

Où en est t-on ?

Un appel à commentaire a été réalisé cet été sur le site d'adèle : http://www.adele.gouv.fr/wiki/index.php/Accueil

L' appel à commentaires est terminé, nous attendons maintenant la validation et/ou la modification de certaines règles (trop restrictive) normalement vers le mois de Juin 2007.

Néanmoins, je m'interroge d'ores et déjà sur le choix et le verrouillage du format de fichier semi structuré choisi pour la bureautique avec les règles techniques 26 et 27 (RIT0026 et RIT0027), en effet celles-ci ferment la porte au standard ouvert Open XML en laissant se glisser le format OpenDocument et toutes ses lacunes dans l'administration ... un peu sur lequel je suis sceptique, même très sceptique.

A noter que le gouvernement Danois (qui semble au fil des années toujours prendre des décisions assez 'surprenantes' mais d'une efficacité redoutable) laisse les deux formats côte à côte - ce qui en soit n'est peut-être pas non plus un choix plus judicieux : http://ec.europa.eu/idabc/en/document/6768/469.

Où le trouver pour le moment ?

Voici le lien vers la version 0.90 (donc non définitive !) : https://www.ateliers.modernisation.gouv.fr/ministeres/domaines_d_expertise/architecture_fonctio/public/rgi/referentiel_general1617/downloadFile/file/Referentiel_General_Interoperabilite_Volet_Technique_V0.90.pdf

et l'adresse du site officiel : https://www.ateliers.modernisation.gouv.fr/ministeres/domaines_d_expertise/architecture_fonctio/public/rgi/view

Ce n'est que le début !

Le RGI n'est pas encore officiellement terminée, d'où une version 0.90, mais vous aurez de ses nouvelles dans de prochains posts dés que celui-ci bougera ;-)

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Posted: mardi 27 mars 2007 09:52 par neodante
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